Le Pôle métropolitain : autorité urbaine pour l’axe 5 du FEDER

 

Parmi les politiques publiques de l’Union européenne (UE) en direction de ses pays membres, le fonds européen de développement régional (FEDER) a pour vocation de renforcer la cohésion économique et sociale en corrigeant les déséquilibres entre les régions européennes.

En France, le FEDER finance des projets d’intérêt général dans le cadre d’une programmation pluriannuelle définie au niveau régional en accord avec la Commission Européenne.Cinq priorités sont identifiées pour la prochaine programmation 2021-2027 :

  • Priorité I Développer une économie régionale innovante et compétitive ;
  • Priorité II Développer une économie régionale tournée vers le numérique, au bénéfice des citoyens, des entreprises et des pouvoirs publics ;
  • Priorité III Promouvoir un territoire régional vert, durable et préservant la biodiversité ;
  • Priorité IV Développer une formation régionale tout au long de la vie ;
  • Priorité V Accompagner le développement territorial vers un développement durable.

Pour la Priorité V, la Région Bourgogne-Franche-Comté, Autorité de Gestion, fait appel à des Organismes Intermédiaires (OI) à qui elle délègue une partie de la gestion du programme. Après avoir assuré ce rôle pour la programmation 2014-2020, le Pôle métropolitain Nord Franche-Comté a décidé de répondre, en avril 2022 à l’Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) visant à sélectionner les Organismes intermédiaires pour la programmation 2021 – 2027.

Le Pôle métropolitain est reconnu Organisme Intermédiaire pour l’axe urbain du  FEDER (objectif spécifique 5.1). Autrement dit il assure la sélection des projets nord francs-comtois qui s’inscrivent dans l’une des cinq thématiques de l’axe urbain et qui répondent aux objectifs de la stratégie intégrée arrêtée par le comité métropolitain le 8 avril 2022.

Les projets qui pourront ainsi être soutenus concernent les thématiques suivantes (voir fiches actions correspondantes)  :

  • Villes intelligentes ;
  • Mobilités durables urbaines ;
  • Patrimoine culturel et tourisme durable ;
  • Infrastructures vertes en ville ;
  • Renouvellement urbain.

Vous souhaitez bénéficier de l’axe urbain du FEDER pour financer un projet

Vous souhaitez vérifier que votre projet est éligible à l’axe urbain du FEDER en perspective de réaliser une demande, nous vous invitons à prendre l’attache de Maxime CUCHEROUSSET, chargé de mission développement territorial au sein du Pôle métropolitain et à nous communiquer, quelques informations sur le projet envisagé : nom du projet, maître d’ouvrage, description du projet, lieu de réalisation, calendrier prévisionnel, budget du projet (recettes dont autofinancement et grands postes de dépenses).

Nous attirons votre attention sur le fait que dans le cas où votre projet serait générateur de recettes, il sera nécessaire de faire parvenir à la Région une lettre d’intention (lien vers https://www.europe-bfc.eu/ressource-documentaire/lettre-dintention/) avant de prendre tout engagement dans le projet (ex. : signature d’un devis).