Les éléments clés du programme opérationnel FEDER – FSE + Bourgogne-Franche-Comté – Massif du Jura 2021-2027
Parmi les politiques publiques de l’Union européenne (UE) en direction de ses États membres, le Fonds européen de développement régional (FEDER) a pour vocation de renforcer la cohésion économique et sociale en corrigeant les déséquilibres entre les régions européennes.
En France, le FEDER finance des projets d’intérêt général dans le cadre d’une programmation pluriannuelle définie au niveau régional, en accord avec la Commission européenne. A l’échelle Bourgogne-Franche-Comté, la Région est Autorité de Gestion et instructrice du Programme Opérationnel 2021-2027, lequel s’articule autour de cinq priorités.
Le lancement du programme a été officialisé le 20 septembre à Dijon ; plusieurs webinaires disponibles en réécoute présentent les différentes thématiques ; le site internet dédié de la Région est l’outil de référence pour tout premier niveau d’information. La rubrique « J’ai un projet » informe sur les thématiques qui peuvent être soutenues à travers notamment deux modalités : les fiches actions (dépôt possible au fil de l’eau pendant la durée de la programmation) ; les appels à projets (limités dans le temps ; susceptibles d’être renouvelés).
Les priorités du programme (Priorité I à Priorité V)
Priorité I – Développer une économie régionale innovante et compétitive ;
Dédiée à la recherche, l’innovation et aux PME, cette thématique peut soutenir les projets d’infrastructures et d’équipements de recherche ainsi que les investissements stratégiques des PME. Le FEDER allouera 141 millions d’euros à cette thématique à l’échelle régionale.
Priorité II – Développer une économie régionale tournée vers le numérique, au bénéfice des citoyens, des entreprises et des pouvoirs publics ;
Dédiée au numérique, cette thématique peut soutenir les projets numériques en lien avec la santé, l’éducation, l’entreprenariat, l’administration, les mobilités. Le FEDER allouera 28 millions d’euros à cette thématique à l’échelle régionale.
Priorité III – Promouvoir un territoire régional vert, durable et préservant la biodiversité ;
Dédiée à l’efficacité énergétique, aux énergies renouvelables (ENR) et à la biodiversité, cette thématique peut soutenir les projets d’animation ENR, l’amélioration de l’efficacité énergétique des logements sociaux, les projets de méthanisation. Le FEDER allouera 121 millions d’euros à cette thématique à l’échelle régionale.
Priorité IV (Fond Social Européen +) – Développer une formation régionale tout au long de la vie
Dédiée à la formation l’apprentissage et l’orientation, cette thématique peut soutenir les projets d’orientation et d’offres de formation. Le FSE allouera 84 millions d’euros à cette thématique à l’échelle régionale.
Priorité V – Accompagner le développement territorial vers un développement durable.
Cette priorité est orientée principalement vers les collectivités territoriales (communes, EPCI, syndicats) pour mener des actions de développement local. Dans ce cadre, elle s’articule autour de cinq sous-axes thématiques : renouvellement urbain ; mobilités durables urbaines ; tourisme durable, patrimoine et culture ; infrastructures vertes ; ville intelligente et durable..
Le FEDER allouera 99 millions d’euros à cette Priorité à l’échelle régionale, dont 63 millions d’euros pour le « volet urbain », au sein duquel le Nord Franche-Comté est rattaché et bénéficiera d’une enveloppe de 11,96 millions d’euros (hors réserve éventuelle de performance suite à une clause de revoyure prévue en 2026).
En tant qu’organisme intermédiaire de la Priorité V du FEDER, le Pôle métropolitain assure une double fonction d’accompagnement et de sélection des projets au regard de la stratégie intégrée du territoire.
Le soutien aux massifs (Priorité VI Bourgogne-Franche-Comté / Priorité VI Grand-Est)
Certaines communes du Nord Franche-Comté sont éligibles à un soutien du FEDER au titre du Massif des Vosges ou du Massif du Jura.
Priorité VI du Programme Bourgogne-Franche-Comté – Massif du Jura
Dédiée au Massif du Jura, cette thématique peut soutenir les projets de développement touristique 4 saisons du Massif du Jura ainsi que les investissements matériels et immobiliers des hébergements touristiques. Le FEDER allouera 12 millions d’euros à cette thématique à l’échelle régionale.
Priorité VI du Programme de la Région Grand-Est – Massif des Vosges
L’axe Massif des Vosges s’intéresse notamment à la thématique touristique. Pour plus d’informations sur les projets attendus : se référer au programme opérationnel de la Région Grand-Est (pages 149 à 167).
NB : Si une double éligibilité existe entre la Priorité V et la Priorité VI, il est recommandé de déposer le projet au titre de la Priorité VI.
Modalités générales de dépôt et d’instruction des projets dans le cadre du programme FEDER régional (Bourgogne-Franche-Comté).
En amont du dépôt des dossiers, la Région invite les porteurs de projets à se faire connaître au plus tôt pour préanalyser l’éligibilité du projet, identifier l’axe pertinent et préparer, le cas échéant, le montage du dossier (se référer aux contacts utiles). A cet effet, une rubrique du site internet régional est dédiée aux modalités de dépôt des dossiers (avec la liste des pièces à fournir, la liste des catégories de dépenses, les guides des indicateurs et des principes horizontaux, etc.).
Pour les projets qui sont susceptibles de s’inscrire dans la Priorité V, le Pôle métropolitain est l’interlocuteur de référence des porteurs de projets.